Conditions d'utilisation


 

Conditions générales de vente

 

 

1. Objet Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Édition JM Tostivint. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Édition JM Tostivint, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande. La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu'après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 


2. Présentation des produits

La description des produits vous permet de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Nous garantisons l’exactitude des informations sur les produits présentés sur le site.

 


3. Prix des produits

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est indiqué à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés aux prix indiqués lors de la validation de la commande­. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 


4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toute rupture de stock sera expressément indiquée sur la page de présentation du produit en question et l’activation du bouton de commande sera bloquée, empêchant toute commande ne pouvant être honorée.

 


5. Commande

Les commandes peuvent être passées via le site internet : www.jmtostivint.fr. La sélection des produits se fait sur leurs pages de présentation respectives. Pour acheter un produit, il suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de présentation individuelle du produit. Vous pouvez accéder à votre Panier en cliquant sur le lien: Passer la commande, et visualiser l'ensemble des produits que vous avez sélectionnés, en modifier le contenu et/ou la quantité, le mode d'expédition ou annuler votre commande. Le bouton du panier: Procéder à la commande vous fait accéder aux diverses étapes de la commande: enregistrement de vos coordonées, adresse de facturation/livraison, mode d'expédition, etc. Le bouton de la dernière étape: Passer la commande vous envoie sur le site Paypal. Toute commande vous sera confirmée par un e-mail de notre part.

 


6. Preuve de la transaction

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par nous dans des conditions raisonnables de sécurité et est considéré comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

7. Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par compte Paypal. Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Cliquez ici pour en savoir plus.
  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Vous devez indiquer le numéro de la carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Nous ne recevons aucune information bancaire vous concernant. L’intermédiaire est Paypal qui vous proposera d’utiliser votre compte. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en créer un ou choisir d’utiliser directement votre carte de crédit sans ouvrir de compte Paypal. Pour cela, cliquez sur le bouton: « Payer sans ouvrir de compte » en bas de la page de paiement. Sinon, connectez-vous à votre compte en entrant votre e-mail et mot de passe.

 


8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et uniquement en France métropolitaine et Monaco, et sont envoyés en Colissimo suivi. Un forfait de 6 € est ajouté au montant de la commande pour les frais de port, pour toute commande inférieure à 60 €. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 60 €.

 

Livraison en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco, sous réserve du respect de l'heure limite de dépôt (délai indicatif de la poste). Les délais de livraison peuvent être éventuellement plus longs, étant dus exclusivement à des conditions internes de la Poste, qui en est alors seule responsable.

 


9. Erreurs de livraison

Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage du ou des produits commandés sur le site au moment de la livraison à votre domicile, et de signaler les éventuels dommages. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de remise sous forme de « réserves manuscrites circonstanciées », accompagnée de la signature du client.

Vous devrez formuler auprès de nous (par écrit : courrier ou e-mail) dans un délai maximum de 72 heures, toute réclamation pour erreur de livraison : non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Le ou les produits ne correspondant pas à la commande doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse des Éditions JM Tostivint. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Si vous désirez un échange, nous procéderons à un nouvel envoi des produits manquants à nos frais, sinon vous serez remboursé de la valeur du ou des produits retournés.

 


10. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne convenant pas, à l’adresse des Éditions JM Tostivint. Ce délai court à compter de la remise effective de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais. Dans le cas d'un remboursement, nous vous rembourserons au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de vous rétracter et sous réserve de la réception des produits retournés. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Vous serez alors remboursé par chèque bancaire, envoyé à votre adresse de facturation.

 

 

11. Protections des données personnelles

Le site ne stocke des cookies sur votre ordinateur qu'à des fins de statistiques générales, excepté ceux nécessaires aux traitements des commandes par l’interface Paypal. L’acceptation des cookies par votre navigateur internet n’est requise uniquement que dans le cas de l’achat des produits présentés sur le site.

Toutes les informations personnelles indiquées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Ces informations et données ne sont conservées qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

 

12. Lettre d'information

Il vous est proposé de vous inscrire à un service appelé « Lettre d'information ». Cette lettre d’information n’a pour but que de vous informer de nouvelles parutions, ajout ou modification sur le site susceptible de présenter un certain intérêt, etc. La fréquence de ces lettres d’information sera de toute évidence assez faible.

Pour le désabonnement à la Lettre d'Information, le droit d'opposition pourra fa­ci­lement s'exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la lettre d'information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la Lettre d'information, cliquez ici ».

 


13. Droit applicable

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à nous pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

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